Loi fédérale contre les menaces électroniques
Un nouveau projet de loi a été déposé par le gouvernement du Canada. S'attaquant aux pourriels et autres menaces électroniques, il vise « à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens des méfaits occasionnés » par de telles menaces.
« Si elle est adoptée, la Loi sur la protection du commerce électronique (LPCE) imposera aux entités acheminant des pourriels au Canada des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à 1 M$ pour les particuliers et 10 M$ pour les organisations. Le gouvernement espère ainsi rendre le commerce électronique plus sûr et inciter les citoyens et les entreprises à y recourir davantage. »
Article de Direction informatique
28 avril 2009
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